Article R262-15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R262-15 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-16 (V)