Article R262-65-2

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R262-65-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 2012 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-65-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-6 (V)