Article R263-1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2023.

Carte de l'article R263-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 20 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-188 du 17 mars 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R263-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R263-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R263-8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R263-9 (V)