Article R312-181

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2010 au 2 décembre 2012.

Carte de l'article R312-181 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 2005 au 10 septembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 5 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 5 mars 2010 au 2 décembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-337 du 31 mars 2010 - art. 2 (V)