Article R313-2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er août 2010. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R313-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1504 du 30 décembre 2008 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au président du conseil départemental et au directeur général de l'agence régionale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet de département (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2015-1293 du 16 octobre 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-552 du 29 juin 2018 (V)
• Décret n°2025-264 du 21 mars 2025 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-8-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-9-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-7-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R315-2 (V)