Article R313-2-3

Article en vigueur depuis le 18 juin 2016.

Carte de l'article R313-2-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2010 au 18 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-801 du 15 juin 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-7-8 (V)