Article R313-4-3

Article en vigueur depuis le 1er août 2010.

Carte de l'article R313-4-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques du projet déposé dans le cadre de la procédure de l'appel à projets mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 août 2010 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-5-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-6 (V)