Article R314-104

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R314-104 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 9 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 9 avril 2006 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-734 du 28 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 février 2008 relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-793 du 9 mai 2007 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des établissements mentionnés au I bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2007-793 du 9 mai 2007 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 6 février 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 avril 2008 - art. 5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-24 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-101 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-163 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-43 (V)