Article R314-105

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

Carte de l'article R314-105 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 19 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 19 février 2006 au 9 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 9 avril 2006 au 24 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 24 mai 2006 au 2 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 2 juin 2006 au 24 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 24 mars 2007 au 28 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 28 janvier 2008 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 2
• Rédaction du 25 mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008 - art. 1; Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er avril 2010 au 17 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 242
• Rédaction du 17 septembre 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1084 du 15 septembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1932 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 4 juillet 2022 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-735 du 28 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 30 juin 2023 au 21 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-323 du 28 avril 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-521 du 18 juin 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-136-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-195 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-4 (V)