Article R314-111

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article R314-111 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 28 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 28 janvier 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-194 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-43-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)