Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R314-115
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.
Carte de l'article R314-115 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 9 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 9 avril 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-117 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-125 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-177 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-186 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-43-1 (V)