Article R314-123

Article en vigueur depuis le 7 août 2025.

Carte de l'article R314-123 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 4 juillet 2022 au 7 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-770 du 5 août 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)