Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R314-126
Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.
Carte de l'article R314-126 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 5 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 5 mars 2010 au 29 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT)
- Rédaction du 29 décembre 2011 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT); Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 30 septembre 2021 au 21 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 3
- Rédaction depuis le 21 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-521 du 18 juin 2026 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 fixant le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 14 avril 2026 - art. 2 (V)
- Arrêté du 28 août 2026 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)