Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R314-136-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R314-136-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2024-754 du 7 juillet 2024 - art. 2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R178-1 (MMN)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R178-21 (V)
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