Article R314-163

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2020.

Carte de l'article R314-163 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 9 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 9 avril 2006 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 14 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2020-1372 du 10 novembre 2020 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-681 du 5 juin 2020 modifiant les modalités particulières de financement applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2020-681 du 5 juin 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - art. 9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-159 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-165 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-176 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-177 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-178 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-180 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-188 (Ab)