Article R314-171

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

Carte de l'article R314-171 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 11 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 11 janvier 2013 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 - art. 6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D232-22 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-15 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-15-1 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-15 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-173 (V)