Article R314-192

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article R314-192 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)