Article R314-193-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R314-193-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 5 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-936 du 1er août 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1864 du 30 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2009 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)