Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R314-26
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Carte de l'article R314-26 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 9 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 9 avril 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 234
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 11 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-122 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-137 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-138 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)