Article R314-29

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article R314-29 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 4

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale relevant du 8° du I de l'article L. 312-1 (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des services d'aide à domicile (SAD) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1722 du 29 décembre 2022 modifiant les missions et la gouvernance de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 5 novembre 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 avril 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 juillet 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2013 - art. 6 (V)
• Arrêté du 10 avril 2019 (V)
• Arrêté du 10 avril 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 avril 2019 - art. 7 (V)
• Arrêté du 10 avril 2019 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2022-1722 du 29 décembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 29 mai 2024 (V)
• Arrêté du 29 mai 2024 - art. 3
• Arrêté du 22 avril 2025 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-31 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-32 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-33 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-50 (V)
• Code de la santé publique - art. R6113-33 (V)