Article R314-43-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R314-43-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-422 du 7 avril 2006 - art. 10 () JORF 9 avril 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-88 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-16-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-9 (V)