Article R314-50

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2004.

Carte de l'article R314-50 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 octobre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce (abrogé)
• Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 2 avril 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 avril 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juin 2025 (V)
• Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-13 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-49 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-60 (V)