Article R314-59

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R314-59 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 24 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-61 (V)