Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R315-27
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.
Carte de l'article R315-27 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 22 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 22 août 2007 au 28 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 28 mai 2011 au 21 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2011-585 du 26 mai 2011 - art. 1
- Rédaction du 21 juillet 2014 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; DÉCRET n°2014-821 du 18 juillet 2014 - art. 1
- Rédaction du 30 juillet 2017 au 5 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 - art. 29
- Rédaction du 5 août 2018 au 6 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-695 du 2 août 2018 - art. 13
- Rédaction depuis le 6 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 84
Décrets liés (5)
- Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter. (abrogé)
- Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
- Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
- Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)
- Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°89-359 du 1 juin 1989 - art. 18-1 (Ab)
- Décret n°2011-585 du 26 mai 2011 - art. 26 (V)
- Décret n°2016-1205 du 7 septembre 2016 - art. 1
- Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 18 (V)
- Décret n°2018-695 du 2 août 2018 - art. 41 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-33 (V)