Article R315-32

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2017 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R315-32 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 28 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 28 mai 2011 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2011-585 du 26 mai 2011 - art. 6
• Rédaction du 30 juillet 2017 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 - art. 33

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-585 du 26 mai 2011 - art. 26 (V)