Article R315-33

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R315-33 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 21 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 21 juillet 2014 au 5 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; DÉCRET n°2014-821 du 18 juillet 2014 - art. 5
• Rédaction du 5 août 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-695 du 2 août 2018 - art. 15

Décrets liés (2)

• Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter. (abrogé)
• Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-359 du 1 juin 1989 - art. 18-1 (Ab)
• Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 18 (M)