Article R315-36-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R315-36-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2011 au 21 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 21 juillet 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-821 du 18 juillet 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R315-37 (VT)