Article R315-36-2

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R315-36-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mai 2011 au 21 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 21 juillet 2014 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-821 du 18 juillet 2014 - art. 8
• Rédaction du 30 juillet 2017 au 5 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 - art. 30
• Rédaction du 5 août 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-695 du 2 août 2018 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R315-37 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R315-38 (VT)