Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R315-48
Article abrogé, en vigueur du 5 août 2018 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article R315-48 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er avril 2010 au 28 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 255
- Rédaction du 28 mai 2011 au 21 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-585 du 26 mai 2011 - art. 20
- Rédaction du 21 juillet 2014 au 5 août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-821 du 18 juillet 2014 - art. 16
- Rédaction du 5 août 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-695 du 2 août 2018 - art. 20
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-31 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-46 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-48-1 (VT)