Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R315-6
Article en vigueur depuis le 10 février 2018.
Carte de l'article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 7 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 7 octobre 2005 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 22 mars 2015 au 10 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction depuis le 10 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-10 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-11 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-12 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-13 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-14-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-18 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-22 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-7 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R315-9 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)