Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R344-29
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
Carte de l'article R344-29 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 15 février 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er avril 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 259
- Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R543-4 (V)