Article R348-4

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2009 au 1er novembre 2015.

Carte de l'article R348-4 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2007-399 du 23 mars 2007 - art. 4 () JORF 24 mars 2007
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2007-1300 du 31 août 2007 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 31 mars 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 mars 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 mars 2008 - art. 3 (V)