Article R351-14

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2012 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R351-14 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 28 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 28 février 2006 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er avril 2012 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2012-433 du 30 mars 2012 - art. 2