Article R351-15

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2008 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R351-15 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 28 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 28 février 2006 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 25 mai 2008 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R351-17 (VT)