Article R451-2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2017.

Carte de l'article R451-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er mars 2005 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 15 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2017-537 du 13 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (63)

• Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur. (abrogation programmée, modifié par 5 textes, abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 1993 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique (abrogé)
• Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation (abrogé)
• Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2020 définissant les blocs de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et portant modification de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (53)

• Arrêté du 29 juin 2004 - art. 14-1 (VT)
• Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 15-1 (VT)
• Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 11 avril 2006 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 25 avril 2006 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 2 août 2006 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 4 juin 2007 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 5 juin 2007 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 20 juin 2007 - art. 17-1 (VT)
• Arrêté du 20 juin 2007 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 20 juin 2007 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 18 mai 2009 - art. 16-1 (Ab)
• Arrêté du 18 mai 2009 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 10-1 (VT)
• Décret n°2017-537 du 13 avril 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 juin 2017 - art. 1 (M)
• Arrêté du 7 juin 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 août 2018 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 22 août 2018 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 22 août 2018 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 22 août 2018 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 22 août 2018 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 3 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2020 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 11 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 11 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 11 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 11 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 8 (V)
• Arrêté du 12 février 2026 (V)
• Arrêté du 12 février 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-14 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-18-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-43 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-49 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57-3 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-75 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-84 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-91 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-97 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R451-21 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R451-23 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R451-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R451-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R451-4-2 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R451-4-3 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R451-5 (V)