Article R451-20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R451-20 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-1208 du 31 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2019-54 du 30 janvier 2019 - art. 6 (V)
• Arrêté du 25 juin 2020 - art. 5 (V)
• Arrêté du 4 novembre 2020 (V)
• Arrêté du 4 novembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 mai 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 31 août 2022 - art. 15 (V)
• Arrêté du 31 août 2022 - art. 16 (V)
• Arrêté du 31 août 2022 - art. 18 (V)
• Arrêté du 31 août 2022 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. D676-1 (M)