Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R451-3
Article en vigueur depuis le 24 août 2018.
Carte de l'article R451-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er mars 2005 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 15 avril 2017 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2017-537 du 13 avril 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-733 du 22 août 2018 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
- Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
- Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social (en vigueur)
- Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2017-537 du 13 avril 2017 - art. 3 (V)
- Arrêté du 7 juin 2017 - art. Annexe I (V)
- Décret n°2018-733 du 22 août 2018 - art. 2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R451-4-2 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R451-4-3 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R451-5 (V)