Article R451-4-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 15 avril 2017.

Carte de l'article R451-4-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 15 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-198 du 22 février 2005 - art. 1 () JORF 1er mars 2005

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 août 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 août 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 août 2011 - art. 2 (V)