Article R451-66

Article en vigueur depuis le 24 août 2018.

Carte de l'article R451-66 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2005 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005
• Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 25 juin 2020 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-914 du 2 octobre 2023 - art. 2
• Code de l'éducation - art. D676-1 (M)
• Code de procédure civile - art. 1189-1 (V)