Article R472-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

Carte de l'article R472-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 5 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2011 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-936 du 1er août 2011 - art. 7
• Rédaction depuis le 30 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1896 du 27 décembre 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D472-5-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R471-2-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R472-6 (M)