Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R522-1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.
Carte de l'article R522-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 29 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-1321 du 28 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 29 avril 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-371 du 26 avril 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-1485 du 28 décembre 2019 - art. 2
- Rédaction du 25 mars 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-306 du 23 mars 2021 - art. 3
- Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20
- Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 16
- Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-478 du 30 mai 2025 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 3