Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R522-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

Carte de l'article R522-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 26 octobre 2004 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1485 du 28 décembre 2019 - art. 1
Rédaction du 25 mars 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-306 du 23 mars 2021 - art. 3
Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20
Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 16
Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-478 du 30 mai 2025 - art. 9

Décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (en vigueur)
Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)