Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R522-64

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R522-64 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 2

Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)