Article R532-3

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2016.

Carte de l'article R532-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 8 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 8 avril 2006 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 31 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-25 (V)