Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R542-3
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.
Carte de l'article R542-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 28 novembre 2014 au 16 octobre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 16 octobre 2015 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015 - art. 3
- Rédaction du 31 octobre 2016 au 7 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016 - art. 3
- Rédaction du 7 novembre 2018 au 5 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 10
- Rédaction du 5 mars 2020 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 2
- Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 4