Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R542-4

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R542-4 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 28 novembre 2014 au 16 octobre 2015 (modifiée)
Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015 - art. 11
Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 11 (V)
Rédaction du 31 octobre 2016 au 28 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016 - art. 3
Rédaction du 28 décembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 1
Rédaction du 11 mai 2017 au 7 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 - art. 4
Rédaction du 7 novembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 10
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 57
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 57

Décret n° 2015-1280 du 13 octobre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap (en vigueur)