Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R542-6

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

Carte de l'article R542-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
  • Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 7-2 (Ab)
  • Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 5
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