Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R542-6
Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.
Carte de l'article R542-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (15)
- Rédaction du 28 novembre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 3 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-122 du 1er février 2017 - art. 1
- Rédaction du 3 février 2017 au 1er juillet 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2017 au 7 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 - art. 1
- Rédaction du 7 novembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 10
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 29 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1321 du 28 décembre 2018 - art. 2
- Rédaction du 29 avril 2019 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-371 du 26 avril 2019 - art. 2
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 4
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 25 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 3
- Rédaction du 25 mars 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-306 du 23 mars 2021 - art. 3
- Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20
- Rédaction du 1er janvier 2025 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 16
- Rédaction du 28 février 2025 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-185 du 26 février 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-478 du 30 mai 2025 - art. 10
Décrets liés (2)
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
- Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 7-2 (Ab)
- Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 5