Article 16

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 16 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mai 1955 au 29 mai 1999 (abrogé) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
• Rédaction du 19 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 37 (Ab)