Article 17

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 17 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 mai 1955 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 7 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 3
• Rédaction du 7 juillet 2013 au 6 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2013-591 du 4 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2017 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 3
• Rédaction du 19 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres (abrogé)
• Décret n° 2009-444 du 20 avril 2009 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 33 (VT)
• Décret n°2009-444 du 20 avril 2009 (Ab)
• Code de l'artisanat - art. 81 bis (M)