Article 18

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 18 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 mai 1955 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 31 mars 2011 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2011-350 du 30 mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2017 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 4
• Rédaction du 19 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de niveau départemental (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant les arrêtés du 12 mai 2011 relatifs aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacements des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 12 mai 2011 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)